Conditions générales de vente
1. Identification du vendeur
Le site MAISON JO’EVENTS (ci-après « le Vendeur ») est édité par :
- Raison sociale : MAISON JO’EVENTS
- Forme juridique : SARL
- Siège social : 88 Boulevard de Courcelles, 75017 Paris, France
- Téléphone : +33 (0)1 44 09 84 78
- E-mail : contact@maisonjoevents.com
- Numéro SIRET : 798 474 268 00033
- Directrice de la publication : Joana Benjamin
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre le Vendeur et toute personne (ci-après « le Client ») souhaitant acheter un produit proposé à la vente par le Vendeur, en boutique ou via le site internet de MAISON JO’EVENTS (ci-après « le Site »).
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations du Vendeur et du Client dans le cadre de la vente de produits de décoration pour la maison.
Le fait de passer commande implique l’acceptation entière et sans réserve des présentes CGV par le Client.
3. Produits et disponibilité
- Nature des produits : Le Vendeur commercialise des produits de décoration pour la maison.
- Disponibilité : Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site ou disponibles en boutique, dans la limite des stocks disponibles.
- Informations produits : Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites et présentées avec la plus grande exactitude possible (visuels et descriptions).
4. Commande et parcours d’achat
- En boutique : Le Client peut acheter directement en boutique les produits disponibles en stock.
- En ligne : Le Client sélectionne les produits souhaités sur le Site, puis valide la commande en passant par les différentes étapes (panier, identification, paiement).
- Validation de commande : Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits. La validation de la commande engage le Client à régler le montant total indiqué au moment de l’achat.
5. Prix et modalités de paiement
- Prix : Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison éventuels sont précisés avant la validation de la commande.
-
Modalités de paiement : Le Client peut régler sa commande par :
- Carte bancaire (CB)
- Espèces (uniquement pour les achats en boutique)
- Facturation : Une facture pourra être transmise au Client sur demande.
6. Livraison
- Zone de livraison : Le Vendeur assure la livraison en France métropolitaine.
- Retrait en boutique : Le Client a la possibilité de retirer ses commandes directement en boutique si cette option est proposée lors de la commande.
- Délais de livraison : Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Le Vendeur s’efforce de les respecter, mais ne peut garantir l’absence de retards éventuels dus au transporteur ou à un cas de force majeure.
7. Droit de rétractation et retours
- Délai légal de rétractation : Conformément aux dispositions légales, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, sauf pour les produits personnalisés qui ne sont pas retournables.
-
Conditions de retour :
- Les produits doivent être non utilisés et renvoyés dans leur emballage d’origine.
- Les frais de retour sont à la charge du Client.
- Procédure de retour : Le Client doit contacter le Vendeur afin de connaître la procédure de retour.
8. Garantie et réclamations
- Signalement d’un défaut : Le Client dispose de 7 jours après la date de réception du colis pour signaler un éventuel défaut, en contactant le Vendeur via WhatsApp (ou tout autre moyen indiqué).
- Garantie légale : Cette garantie ne prive pas le Client du bénéfice de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés, conformément aux dispositions du Code de la consommation et du Code civil.
9. Limitation de responsabilité
- Retards de livraison : Les délais de livraison sont fournis à titre indicatif. MAISON JO’EVENTS ne peut être tenue pour responsable des retards imputables au transporteur ou à un cas de force majeure.
- Disponibilité du Site : MAISON JO’EVENTS ne garantit pas le fonctionnement ininterrompu du Site et ne peut être tenue pour responsable des indisponibilités temporaires (maintenance, panne technique, etc.).
- Dommages indirects : MAISON JO’EVENTS ne pourra être tenue responsable de dommages indirects résultant d’une mauvaise utilisation des produits ou d’un dysfonctionnement du Site.
- Erreur de saisie : Le Vendeur ne peut être tenu responsable si le Client saisit une adresse de livraison ou des informations erronées.
- Force majeure : En cas de force majeure (catastrophe naturelle, grève, conflit armé, etc.), le Vendeur est exonéré de toute responsabilité relative à l’inexécution ou au retard dans l’exécution de ses obligations.
10. Propriété intellectuelle
- Contenus : Tous les éléments du Site (textes, logos, images, visuels) sont la propriété exclusive de MAISON JO’EVENTS.
- Reproduction : Toute reproduction, exploitation ou utilisation à des fins commerciales ou non, de tout ou partie du Site, sans l’autorisation préalable et écrite de MAISON JO’EVENTS, est strictement interdite.
- Marques et logos : Les marques et logos figurant sur le Site sont protégés. Leur reproduction ou utilisation, sous quelque forme que ce soit, sans autorisation écrite, est prohibée.
11. Protection des données personnelles
Le traitement des données personnelles du Client, recueillies dans le cadre des commandes effectuées en ligne ou en boutique, est régi par la Politique de Confidentialité disponible sur le Site.
12. Acceptation et modification des CGV
- Acceptation : Le fait de passer commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
- Modification : Le Vendeur se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV. En cas de modification, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande du Client.
Fait à Paris, le 16/01/2025
MAISON JO’EVENTS
88 Boulevard de Courcelles, 75017 Paris, France
SIRET : 798 474 268 00033